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Conditions générales d'utilisation

  1. Principes généraux
      2. Les conditions générales d'utilisation de Funcontact-imeco (ci-dessous Funcontact) sont liants pour l'utilisation des pages de Funcontact et les services. En cliquant et acceptant les conditions générales d'utilisation et en utilisant les sites web, vous êtes absolument d'accord avec les conditions d'utilisation. En particulier, vous reconnaissez les points suivants : Les sites web mettent à disposition de l'utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. L'annonceur des sites web et le preneur des marchandises ou services sont les seuls partenaires de contrat. Funcontact n'assume ni pour les annonces ni pour les marchandises ou bien pour les services, qui sont offerts sur les sites web.
  2. Notions

      3. Utilisateur : Tous les visiteurs des sites web sont considérés comme utilisateurs, surtout des annonceurs, des preneurs de marchandises ou bien de services, des annonceurs potentiels, des preneurs potentiels de marchandises et/ou services, visiteurs occasionnels, etc.

      Annonceur : Tous les utilisateurs qui publient leurs annonces sur les sites web et qui offrent leurs marchandises ou/services par ce moyen sont considérés comme annonceurs.

      Preneur : Les visiteurs des sites web qui achètent des marchandises et/ou services d'un annonceur sont considérés comme preneurs.

  3. Responsabilité du contenu
      4. Les sites web mettent à disposition de l'utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Les annonceurs assument toute la responsabilité du contenu concernant les annonces des marchandises et/ou services. L'annonceur est responsable des contenus des annonces. En outre, les marchandises et/ou les services offerts par l'annonceur doivent être légaux. Les informations qui concernent les marchandises et/ou des services doivent être véridiques. L'annonceur doit garantir que les marchandises et/ou les services peuvent être vendus. Le preneur assume toute la responsabilité de la légalité des marchandises et/ou services d'un éventuel achat. En outre, le preneur doit s'informer si les marchandises et/ou services ont un prix qui correspond à un prix usuel.
  4. Annonces interdites
      5. Les sites web mettent à disposition de l'utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Seulement la publication des marchandises et/ou services est loisible. Il existe une rubrique spécifique pour les marchandises et/ou services. Les marchandises et/ou services suivants ne peuvent pas être mis à disposition : Marchandises et services qui contreviennent au droit d'auteur, au brevet d'invention, à la marque ou aux autres droits protecteurs de tiers. Armes, munitions, explosifs ou panclastites de toute sorte. Offres et demandes qui ont une motivation religieuse ou raciste. Toute sorte de médicaments, d'anesthésiants, de potions. Offres qui concernent la loterie, les jeux de hasard. Offres et demandes dont le but est de transmettre des crédits. Il est interdit de publier des annonces qui contiennent des images ou textes qui sont contre la loi et les coutumes, comme par exemple des images et textes qui contreviennent aux droits personnels, secrets d'affaires, protection des données et protection de la jeunesse ou à la concurrence déloyale.
  5. Effacement des annonces
      6. En cas de soupçon que les contenus contreviennent aux conditions d'utilisation générales, au droit en vigueur, Funcontact a le droit d'effacer une annonce sans être tenu d'en indiquer les raisons. En cas d'effacement, l'utilisateur ne peut prétendre à un quelconque dédommagement. Si l'utilisateur remarque que son annonce contrevient aux conditions d'utilisation générale, au droit en vigueur, il peut effacer l'annonce dans sa zone membre. En cas d'effacement de l'annonce par l'utilisateur, il ne peut prétendre à un quelconque dédommagement.
  6. Blocage / Effacement d'un utilisateur
      7. Funcontact a le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur aux sites web s'il contrevient aux conditions d'utilisation générales, au droit en vigueur. Funcontact a le droit d'effacer l'utilisateur si l'utilisateur contrevient plusieurs fois aux conditions d'utilisation générales, au droit en vigueur. Dans ce cas, l'utilisateur ne peut prétendre à un quelconque dédommagement. Les coûts sont considérés comme indemnité pour l'observation et l'effacement de l'utilisateur.
  7. Déroulement et effets de l'affaire entre annonceur et preneur
      8. Les sites web mettent à disposition de l'utilisateur une plate-forme pour les annonces des marchandises et/ou services. Des services supplémentaires ne sont pas apportés. L'annonceur et le preneur sont les seuls à dérouler et régler leur acte juridique concernant l'objet. Funcontact n'est pas du tout impliqué dans l'acte juridique entre annonceur et preneur.
  8. Règlements spécifiques
      9. Si une annonce est placée sous une rubrique sans rapport avec son contenu ou que Funcontact remarque que les données personnelles (domicile, canton) ou les prix son faux, Funcontact a le droit de modifier ces données ou d'effacer l'annonce. Funcontact a le droit d'exiger des modifications rédactionnelles du contenu de l'annonce (titre d'annonce, texte d'annonce, photos) pour améliorer la qualité de l'annonce. Une annonce ne peut contenir plus d'une marchandise et/ou service. Pour l'utilisateur, il est strictement interdit de faire du spamming d'annonce. Si c'est le cas, les annonces publiées avec presque le même contenu dans plusieurs rubriques est considéré avoir un avantage injuste. L'utilisateur est obligé à consulter régulièrement nos avis de sécurité. En plus, l'utilisateur est obligé à se comporter de la manière indiquée.
  9. Limitation de responsabilité
      10. Sans exception, Funcontact n'est que responsable en cas de négligence grossière ou préméditation. En outre, la responsabilité de Funcontact est limitée aux frais que Funcontact a facturés pour le service concerné. Funcontact ne peut, en aucun cas, être rendue responsable du dommage direct ou indirect dus aux séquelles, virus informatique, y compris notamment les pertes de profits. Funcontact n'est pas responsable des dommages provoqués par le comportement d'un autre utilisateur ou d'un tiers. Funcontact n'est pas responsable pour le contenu des annonces ou pour des marchandises et/ou services qui sont à vendre sur les sites web.
  10. Protection des données
      11. Ici s'applique la législation suisse en vigueur sur la protection des données. Funcontact n'utilise que les informations qu'il faut pour que le fonctionnement des services puisse être garanti. Les données suivantes sont enregistrées sur les systèmes de nos sites web : l'adresse e-mail, nom ou pseudonyme, domicile, canton, téléphone, langue. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers. L'utilisateur se rend compte que quelques données personnelles sont visibles sur les sites web. Les données suivantes sont visibles sur les sites web, car il s'agit d'une partie des services : nom ou pseudonyme, domicile, canton, téléphone. L'utilisateur est capable de modifier ces données personnelles. En outre, les données sont visibles à tout moment. Publicité Google sur Funcontact : En tant que fournisseur tiers, Google utilise des cookies pour l'entrée en ligne des annonces sur cette page Web. Par l'utilisation du cookie DART, l'entrée en ligne des annonces est permise pour Google à l'aide des visites des utilisateurs sur cette page Web et d'autres pages Web sur Internet. Des utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en faisant appel aux dispositions contre les abus de l'informatique du réseau publicitaire et du réseau publicitaire Content de Google.
  11. Tarifs
      12. Veuillez consulter nos prix actuels sur la page suivante : Utilisation gratuite.
  12. Conditions de paiement
      13. Le paiement doit être effectué d'avance. Dès que le paiement est transmis et effectué, l'utilisateur est capable d'utiliser les services payés. L'utilisateur peut imprimer la facture.
  13. Droit applicable et for
      14. Tous les rapports juridiques du contrat entre Funcontact et l'utilisateur pour lesquels les "Conditions générales d'utilisation" font foi sont soumis au droit suisse avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. For judiciaire est Genève, le siège de Funcontact. Funcontact se réserve également le droit d'intenter une action en justice contre le client à son lieu de domicile à son siège.